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TABLEAU RECAPITULATIF : CUMUL D'UNE PENSION DE REVERSION CNRACL AVEC UNE AUTRE PENSION Pension personnelle Pension de réversion (CNRACL, CPCMR, FSPOEIE) Pension de réversion autre régime Pension de veuf/veuve de guerre Pension de réversion CNRACL...

En dehors de ces cas limitativement prévus, le pensionné est soumis au règle du cumul limité.

Attention: Nouvelles dispositions pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027 Trois situations possibles : Départ avant l'âge légal (dispositif d'un départ anticipé) : la pension est réduite à due concurrence de l’intégralité des...

Les SPP sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l’exécution des missions suivantes ( décret n°90-850 du 25 septembre 1990 art 1, code général des collectivités territoriales art L1424-2) : 1° La prévention et l’évaluation des risques de...

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique

Actualisation des références juridiques suite à la parution du code général de la fonction publique

Les réformes statutaires peuvent avoir un impact sur le classement des services en catégorie active et par extension sur les droits à pension (départ anticipé, limite d'âge, majoration de durée d'assurance). Dans certains cas, les textes peuvent...

Actualisation de la partie relative à la surcote famille (prise en compte du congé parental pour en bénéficier et non cumul de la surcote famille avec la surcote de droit commun) suite à la publication du décret n°2024-1281 et ajout d'exemples