Le bilan juridique de la CNRACL 2015 est paru.
Retrouvez toute l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL sur l'espace de la Documentation Juridique.
- Accueil
- Immatriculation - Affiliation
- Cotisations
-
Gestion des carrières
- Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
- Le droit à l'information (DAI)
- Surcotisation
- Rachat des années d'études
-
Validation de périodes
- Conditions de la demande de validation
- Procédure applicable aux demandes de validations de périodes
- Périodes validables
- L'acceptation ou la renonciation et leurs effets
- Calcul de la période validée
- Calcul des cotisations rétroactives
- Versement des cotisations rétroactives
- Remboursement des cotisations
-
Poursuite de l'activité au delà de la limite d'âge
- Reculs de limite d'âge à titre personnel
- Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète
- Prolongation d'activité pour les fonctionnaires appartenant à un corps dont la limite d'âge est inférieure à 65/67 ans
- Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans
- Cas particulier de prolongation d'activité
- Rétablissement
- Transfert des droits à pension
-
Motifs - Conditions de départ
- Généralités
- Départ normal : âge légal et limite d'âge
- Départ au titre de la catégorie active
- Départ au titre de la catégorie super active (dite catégorie insalubre)
- Départ anticipé au titre de carrière longue
- Fonctionnaires handicapés
- Parents trois enfants
- Cas particuliers de départ
- Départ pour invalidité
- Retraite progressive
-
Pension normale
- Constitution du droit
- Les trimestres liquidables
- La détermination du traitement de base
- Calcul de la pension
- Durée d'assurance - décote et surcote
- Minimum garanti
-
Les accessoires de pension
- Majoration pour enfants
- Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)
- La liquidation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Supplément de pension des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des accompagnants éducatifs et sociaux et des aides médico-psychologiques de la fonction publique hospitalière
- Pension de réversion
- Invalidité
- Paiement - Suivi de la pension
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Poursuite de l'activité au delà de la limite d'âge
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Pension normale
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Les accessoires de pension
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- Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)
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- Supplément de pension des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des accompagnants éducatifs et sociaux et des aides médico-psychologiques de la fonction publique hospitalière
- Pension de réversion
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