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Bilan juridique

Bilan juridique CNRACL 2018

Le Bilan juridique 2018 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL
03/04/2019
Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active

Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le décret n°2018-731 du 21 août 2018 a pour objet la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique...
07/11/2018
Symboles de la Justice

Bilan juridique CNRACL 2016

Le bilan juridique 2016 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL.
27/04/2017
Communication

L'Instruction générale devient la DOCUMENTATION JURIDIQUE

Le 10 avril 2017, la CNRACL a ouvert au public la "Documentation juridique", qui remplace l’Instruction générale, accessible depuis son site internet. Le régime a repensé ce site internet pour mieux répondre aux attentes de ses internautes et...
09/03/2017
Bilan juridique 2015

Bilan juridique CNRACL 2015

Le bilan juridique de la CNRACL 2015 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL sur l'espace de la Documentation Juridique.
15/02/2017
Calculatrice et euros

Mise à jour des taux de cotisations pour 2017

Le taux des cotisations concernant la CNRACL, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH pour 2017.
11/01/2017
Tableau surcotisation

Temps partiel surcotisé

à compter du 01/01/2017 Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein à compter du 1er janvier 2017 50% 21,52% 60% 19,27% 70% 17,03% 80% 14,78% 90% 12,54% pour l’année 2016 Quotité du temps de travail Taux de la...
11/01/2017