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Le bilan juridique 2022

Bilan juridique CNRACL 2022

Le Bilan juridique 2022 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL
10/08/2022
Ségur de la santé :  CTI et SP-CTI

Ségur de la Santé : CTI et supplément de pension au titre du CTI, les suites données par le PLFSS pour 2021

L’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) (dans sa version déposée à l’Assemblée nationale) vient définir le périmètre du CTI, le régime de cotisations applicable ainsi que les modalités de liquidation du...
18/11/2020
Ségur de la santé

Ségur de la santé

Avancement au 1er décembre 2020 de la date d'augmentation du CTI de 25 points (initialement prévu au 1er mars 2021) suite à la publication de l'arrêté du 31 octobre 2020
03/11/2020
Reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle

Reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 définit les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles liées à une contamination par le SARS-CoV2 et créé un nouveau tableau de maladie professionnelle n°100 annexé au livre IV du code de la...
12/10/2020
Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active

Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le décret n°2018-731 du 21 août 2018 a pour objet la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique...
07/11/2018
Symboles de la Justice

Bilan juridique CNRACL 2016

Le bilan juridique 2016 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL.
27/04/2017
Communication

L'Instruction générale devient la DOCUMENTATION JURIDIQUE

Le 10 avril 2017, la CNRACL a ouvert au public la "Documentation juridique", qui remplace l’Instruction générale, accessible depuis son site internet. Le régime a repensé ce site internet pour mieux répondre aux attentes de ses internautes et...
09/03/2017
Bilan juridique 2015

Bilan juridique CNRACL 2015

Le bilan juridique de la CNRACL 2015 est paru. Retrouvez toute l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle relative à la CNRACL sur l'espace de la Documentation Juridique.
15/02/2017
Calculatrice et euros

Mise à jour des taux de cotisations pour 2017

Le taux des cotisations concernant la CNRACL, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH pour 2017.
11/01/2017
Tableau surcotisation

Temps partiel surcotisé

à compter du 01/01/2017 Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein à compter du 1er janvier 2017 50% 21,52% 60% 19,27% 70% 17,03% 80% 14,78% 90% 12,54% pour l’année 2016 Quotité du temps de travail Taux de la...
11/01/2017