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Sécurité et police

Publié le 12/12/2017

La rubrique Sécurité et police ne concerne que les emplois et grades de la fonction publique territoriale plus précisément la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels.

Elle ne s’applique pas aux administrations parisiennes où la sécurité incendie est assurée par des militaires (les sapeurs pompiers de Paris) et où les services de police qui dépendaient de la Préfecture de Police relèvent de la fonction publique de l'Etat depuis le 1er janvier 1968.

 

Sapeurs pompiers professionnels officiers

Textes

Dates d'effet

Appellations du grade/emploi

Catégorie active (1) ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du

17 octobre 1949

au

27 septembre 1990

Officiers

Sous officiers

Caporaux 

Sapeurs des corps de sapeurs pompiers professionnels

Catégorie active

Décret n° 90-853 du 25 septembre 1990

 

 

 

Du

28 septembre 1990

au

31 décembre 2001

Colonel

Catégorie active

Lieutenant colonel

Catégorie active

Chef de Bataillon

Catégorie active

Capitaine

Catégorie active

Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001

Du

1er janvier 2002

au

30 avril 2002

Lieutenant

Catégorie active

Major

Catégorie active

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

Depuis le 1er mai 2012

Lieutenant de 2ème classe

Lieutenant de 1ère classe

Lieutenant hors classe

Catégorie active

Décret n° 2001- 682 du 30 juillet 2001

Du

1er janvier 2002

au

31 décembre 2016

Colonel

Catégorie active

Lieutenant colonel

Catégorie active

Commandant

Catégorie active

Capitaine

Catégorie active

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017

Cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs pompiers professionnels :

  • Colonel,
  • Colonel hors classe 
  • Contrôleur général

Catégorie active

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017

Emploi de

  • Directeur départemental des services d'incendie et de secours
  • Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Catégorie active (3)

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017

Lieutenant colonel

Catégorie active

Commandant

Catégorie active

Capitaine

Catégorie active

 

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Du

19 octobre 2000

au

30 septembre 2016

Médecin de 2ème classe

Médecin de 1ère classe

Médecin hors classe 

Médecin de classe exceptionnelle

Catégorie active (2)

Pharmacien de 2ème classe

Pharmacien de 1ère classe

Pharmacien hors classe

Pharmacien de classe exceptionnelle

Catégorie active (2)

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016

Depuis le 1er octobre 2016

Médecin de sapeurs pompiers de classe normale,

Médecin de sapeur pompier hors classe

Médecin de sapeur pompier de classe exceptionnelle

Catégorie active

Pharmacien de sapeurs pompiers de classe normale

Pharmacien de sapeurs pompiers hors classe

Pharmacien de sapeurs pompiers de classe exceptionnelle

Catégorie active

 

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Du

19 octobre 2000

au

30 août 2016

Infirmier,

Infirmière principal

Infirmier chef

Catégorie active (2)

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016

Depuis le 1er septembre 2016

Infirmier de sapeurs-pompiers

Infirmier de sapeurs-pompiers hors classe

Catégorie active

 

Décret n° 2006-179 du 23 décembre 2006

Du

1er janvier 2007

au

31 décembre 2016

Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie active

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016

A compter du 1er janvier 2017

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels 

Cadre supérieur de santé de sapeurs pompiers professionnels

Catégorie active

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service département d'incendie et de secours

(2) Les services effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés dans le cadre d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas considérés comme des services accomplis en qualité de sapeur -pompier professionnel ouvrant droit à la catégorie active. En revanche, ils sont considérés comme accomplis en qualité de sapeur pompier en matière statutaire (reclassement notamment) (décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000, article 34 et décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000, article 37.

(3) Ne concerne que les services pourvus par la voie du détachement par des officiers SPP de la FPT.

sapeurs-pompiers professionnels non officiers (dits "hommes de rang") et sous-officiers

Textes

Dates d’effet

Emplois / Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active (1) Ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du 17 octobre 1949 Au 25 septembre 1990

Adjudant,

Adjudant- chef

Catégorie active

Sergent

Sergent-chef

Caporal

Caporal-chef

Sapeur de 2ème classe

Sapeur de 1ère classe

Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

Du 26 septembre 1990 Au 30 avril 2012

Sapeur de 2ème classe

Sapeur de 1ère classe

Catégorie active

Caporal (2) (3)

Sergent (2) (3)

Adjudant (2) (3)

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012

 

Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016

Sapeur 1ère classe

Catégorie active

Sapeur 2 ème classe

Catégorie active

Caporal (4)

Caporal-chef

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016

Sergent (2)

Catégorie active

Adjudant (2)

Décret n°2017-164 du 9 février 2017 A compter du 1er janvier 2017 Sapeur (5) Catégorie active
Caporal
Caporal chef
Sergent (2)

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service départemental d'incendie et de secours.

(2) Les caporaux, sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs au moins dans leur grade reçoivent respectivement appellation de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef

(3) Les caporaux chefs, sergents chefs et adjudants chefs conservent à titre personnel ces appellations dans le grade de reclassement

(4) Les caporaux titulaires de l’appellation caporaux chefs conservent à titre personnel cette appellation dans le nouveau grade

(5) Le sapeur 2ème classe est reclassé sapeur, le sapeur 1ère classe est reclassé caporal.

Brigadiers et gardiens de police municipale

Les brigadiers et gardiens de police municipale assurent, sous l'autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publiques. Ils sont chargés de faire respecter les arrêtés de police du Maire et d'exécuter les directives qu'il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Texte

Dates d'effet

Appellations du grade / emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

 

01/12/1968 au 26/08/1994

Gardien

Catégorie active

22/12/1972 au 26/08/1994

Gardien principal

Catégorie active

03/11/1954 au 26/08/1994

Brigadier Catégorie active
01/01/1968 au 26/08/1994 Brigadier chef Catégorie active

22/12/1972 au 17/11/2006

 

Brigadier-chef-principal

Catégorie active

Chef de police municipale

Catégorie sédentaire

Chef de service de police municipale de classe normale,

Chef de service de police municipale de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Catégorie sédentaire
Décret n° 94-732 du 24 août 1994

27/08/1994 au 17/11/2006

Gardien Catégorie active
Gardien principal Catégorie active
Brigadier Catégorie active
Brigadier chef Catégorie active
Brigadier chef principal Catégorie active
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 18/11/2006 au 31/12/2016 Gardien Catégorie active
Brigadier Catégorie active
Brigadier chef principal Catégorie active
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017  A compter du 01/01/2017 Gardien-Brigadier Catégorie active
Brigadier-chef principal Catégorie active

Remarque :

Les gardes champêtres et les chefs de police municipale sont classés en catégorie sédentaire.

 

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