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Fonctionnaire à temps non complet

Publié le 22/09/2016

L’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire effectivement servi en fonction du temps de travail effectué. Le traitement brut indiciaire est déterminé par le rapport entre la durée hebdomadaire assurée et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les titulaires à temps complet du même grade exerçant à temps plein.
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